Statuts de l’Association du « Chemin des Crèches » 

Chapitre I :

Nom, siège, but et moyen

 

Art.1

Sous la dénomination de « Chemin des Crèches»est constituée une association sans but lucratif, régie par les présents statuts ainsi que par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Le siège de l’Association se trouve à Sion. Sa durée est illimitée. L’Association est neutre du point de vue politique et confessionnel.

 

Art. 2

L’association a pour but :

- d’animer et d’embellir la ville de Sion durant le temps de l’Avent.

- de favoriser l’intégration dans la Cité de la population locale, des associations, des différentes Communautés linguistiques, ethniques, ou de quartier.

- de créer un dialogue avec ces communautés dans l’esprit des Fêtes de fin d’année et d’apporter un message de paix et de joie.

Chapitre II :

Membres

  Art. 3

1. Membres individuels

Peut devenir membre individuel de l’association toute personne physique sans distinction de nationalité, sexe ou religion - qui adhère aux présents statuts.

2. Membres collectifs

Peuvent devenir membres collectifs de l’Association, des associations, des fondations, des entreprises, d’autres personnes morales ainsi que des collectivités publiques qui adhèrent aux présents statuts.

3. Sympathisants

Sont sympathisants de l’Association les personnes physiques ou morales qui manifestent leur soutien sous quelque forme que ce soit, sans vouloir acquérir la qualité de membre.

 

Art. 4

1. La qualité de membre s’acquiert par le paiement de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. En cas de démission, la cotisation reste due pour l’année entière.

2. Les membres du Comité et les responsables des communautés qui participent au Chemin des Crèches sont exemptés du paiement de la cotisation.

 

Art. 5

La qualité de membre de l’Association se perd par :

a) La démission écrite donnée au Comité ;

b) L’exclusion prononcée par le Comité en cas de violation grave des statuts. Le membre exclu a un droit de recours dans les 30 jours qui suivent la communication de l’exclusion ; le recours doit être adressé par lettre signature (LSI) au Président du Comité à l’intention de l’Assemblée Générale qui statue ;

c) Le décès ou la dissolution des personnes morales ;

d) La radiation en cas de retard de plus d’une année dans le paiement des cotisations.

CHAPITRE III :

A. ORGANISATION

  Art. 6

Les organes de l’Association sont :

   

1. L’Assemblée Générale ;
2. Le Comité ;
3. Le Président ;
4. Les Vérificateurs des comptes.

  Art. 7 L’Assemblée Générale
   

1. L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle a lieu au moins une fois par année.
2. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du Comité ou sur demande écrite d’au moins un cinquième des membres.

 

Arti. 8

1. Les convocations sont adressées par pli simple ou par courrier électronique à tous les membres 20 jours au minimum avant la date de l’Assemblée. Elles doivent inclure l’ordre du jour, le lieu et l’heure de la réunion et, le cas échéant, les propositions de modification des statuts.
2. Chaque membre a le droit de faire des propositions pour l’assemblée générale. De telles propositions figurent à l’ordre du jour si elles ont été envoyées au Comité au plus tard 10 jours avant l’assemblée générale.

 

Art. 9

L’Assemblée Générale est seule compétente pour :
   

1. Approuver la politique générale de l’Association telle que définie par le Comité ;
2. Elire une personne à titre de Président et de Vice-Président, ainsi que les Membres du Comité et les Vérificateurs des comptes ;
3. Ratifier les décisions du Comité concernant sa composition ;
4. Approuver le rapport d’activités annuel ;
5. Approuver les comptes et en donner décharge au Comité et aux vérificateurs des comptes ;
6. Approuver le budget ;
7. fixer les cotisations annuelles ;
8. Statuer sur les recours ;
9. se prononcer sur les sanctions à appliquer en cas de non-respect des statuts ;
10. Modifier les statuts.

 

Art. 10

1. L’Assemblée Générale est conduite par le Président du Comité et, en cas d’empêchement, par le vice-président ou un autre membre du Comité qui préside l’Assemblée.
2. Le secrétariat de l’Association tient le procès-verbal de l’Assemblée Générale.

 

Art. 11

1. Chaque membre individuel et collectif a droit à une voix ;
2. L’Assemblée siège valablement quel que soit le nombre de membres présents.
3. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président ou de son Substitut est prépondérante.
4. Toute modification des statuts doit être approuvée à la majorité des deux tiers des membres présents à l’Assemblée.
5. Les élections et votations ont lieu à main levée.
   

B. Le Comité

  Art. 12

1. Le Comité se constitue lui-même par cooptation et décide du nombre de membres nécessaires à son fonctionnement.
2. Les membres du Comité sont nommés pour une durée de deux ans. Ils sont rééligibles.
3. Les choix du Comité quant à sa composition doivent être ratifiés par l’Assemblée Générale.

 

Art. 13

Le Comité prend toutes les décisions qui n’incombent pas à un autre organe. En particulier, il est chargé de :

   

1. fixer le cadre et les orientations de l’Association ainsi que ses objectifs annuels, qu'il évalue et ajuste si nécessaire ;

2. créer les commissions ad hoc ;

3. établir le budget de l’Association ;

4. veiller au financement du fonctionnement de l’Association ;

5. examiner les comptes pour les soumettre à l’Assemblée Générale ;

6. convoquer l’Assemblée Générale ;

7. se prononcer sur l’admission ou l’exclusion de membres, sous réserve de recours à l’Assemblée Générale ;

8. Le Comité peut déléguer tout ou partie de ses compétences au Président de l’Association.

 

Art. 14

1. Le Comité est convoqué par le Président aussi souvent que les affaires l’exigent ou lorsque plus de la moitié des membres du Comité le demande.
2. Les séances du Comité font l’objet d’un procès-verbal.

 

Art. 15

1. Les décisions du Comité sont prises par consensus ou, si un vote est nécessaire, à la majorité des membres présents, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité.
2. Les décisions peuvent être prises par voie de circulation. Elles doivent avoir été approuvées par la majorité de tous les membres.
3. Le Comité de l’Association règle les droits de signature et les compétences de représentation dans un avenant aux présents statuts.

C. Le Président

 

Art. 16

1. Le Président représente l’Association à l’égard des tiers. En son absence, il est remplacé par le Vice-président ou un autre membre du Comité ;
2. Il veille à la bonne exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Comité ;
3. Il veille au bon fonctionnement des différentes commissions ;

 

D. Les Vérificateurs de comptes

 

Art. 17

1. L’Assemblée Générale nomme pour 2 ans deux Vérificateurs des comptes chargés de lui soumettre un rapport annuel.
2. Les vérificateurs sont rééligibles.

CHAPITRE IV :

RESSOURCES

 

Art. 18

Les ressources de l’Association proviennent notamment :

1. du produit de ses activités ;
2. des cotisations des membres ;
3. des contributions des sympathisants ;
4. de dons, subventions et toutes autres ressources lui échéant.

CHAPITRE V :

DISSOLUTION

 

Art. 19

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet un mois à l'avance.
1. La majorité des deux tiers des voix des membres votants est nécessaire pour prononcer la dissolution.
2. Si la majorité requise n’est pas atteinte, une assemblée extraordinaire est convoquée dans un délai de deux mois où la majorité des deux tiers des membres présents est nécessaire.

 

Art. 20

En cas de dissolution, le solde disponible de l’actif social devra être affecté à une association poursuivant des buts caritatifs définis par l’Assemblée Générale.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale du 18 octobre 2011.

 

Le Comité :

Madge Mévillot

Blaise Titzé

Jérôme Varone

Emmanuel Théler

Bernard Roduit

Léonard Knupfer

Thierry Mévillot